RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Alolise (association pour la promotion des logiciels libres de la région stéphanoise) est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée le 4 mars 2005 à la préfecture de Saint-Étienne, et publiée au Journal Officiel n°2005-0015 du 9 avril 2005.
PRÉAMBULE
Ceci constitue le règlement intérieur de l’association Alolise. Conformément aux statuts de l’association, il est établi et voté par le conseil d’administration.
Ce règlement intérieur a été approuvé lors de la réunion du conseil d’administration du 9 décembre 2019.
CONDITIONS D’ADMISSION
Les adhésions sont valables douze mois, de date à date. Pour renouveler son adhésion, l’adhérent aura un délai d’un mois après la fin de son adhésion pour payer le montant de la cotisation de l’année suivante.
Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser toute ré-adhésion. Le cas échéant, il motive sa décision par écrit auprès des intéressés.
Les montants des cotisations sont fixés comme suit :
- la cotisation annuelle des membres actifs personnes physiques est fixée à un montant de 25 € (vingt-cinq euros) ;
- la cotisation annuelle des membres actifs personnes morales est fixée à un montant de 120 € (cent-vingt euros).
Pour obtenir le statut de membre adhérent, la personne devra prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur de l’association, et remplir le formulaire d’adhésion correspondant.
Ces documents sont disponibles sur le serveur web de l’association (https://alolise.org).
L’adhésion peut se faire :
- par chèque ou espèces ou LIEN (monnaie locale du pays stéphanois) auprès du trésorier d’Alolise ;
- en ligne via le site HelloAsso, en suivant le lien disponible sur le site https://alolise.org.
L’adhérent s’engage à porter à la connaissance de l’association toutes modifications portant sur ses coordonnées.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant auprès du secrétaire de l’association via l’adresse de contact.
PERSONNES MORALES
Cet article a pour objet de définir le cadre des engagements que toute personne morale désirant adhérer à Alolise doit respecter.
La personne morale adhérente d’Alolise a le droit d’utiliser son adhésion à l’association dans ses communications internes et externes. Néanmoins, toute référence à Alolise nécessite un accord préalable du conseil d’administration de l’association.
Outre les services auxquels accède la personne morale adhérente, Alolise s’engage à publier sur son site web le fait qu’elle est adhérente de l’association (à moins que la personne morale ne s’y oppose).
Alolise garde une liberté de parole totale envers la personne morale. Celle-ci, par son adhésion, en accepte le principe.
Le montant des cotisations des personnes morales est de 120 €. Dans le cas de prestations différentes de celles prévues par l’adhésion simple, Alolise entrera en négociations tarifaires avec la personne morale adhérente.
Le conseil d’administration de l’association est seul habilité à statuer sur l’acceptation ou non d’une personne morale au sein de l’association. Tout manquement de la personne morale aux règles ci-dessus pourra entraîner son exclusion de l’association.
FONCTIONNEMENT
Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l’association, par l’un de ses membres, devra être autorisé par le conseil d’administration. Si l’acte ou la prestation au nom de l’association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, l’association étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé, par un règlement transmis au trésorier.
Le conseil d’administration a toute latitude pour engager les dépenses courantes de l’association, sous réserve de l’accord du président et du trésorier. Toutefois, le conseil doit voter à la majorité simple toute dépense supérieure à un montant de 300 €.
MÉTHODE DE VOTES
Pour les assemblées générales, quelles qu’elles soient, lorsque le sujet d’un vote est connu et fixé à l’avance, chaque adhérent à jour de cotisation peut donner pouvoir à un membre le représentant physiquement le jour du vote (cf. statuts de l’association).
Le résultat du vote est proclamé en prenant en compte le vote des personnes présentes et représentées.